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Charte Vie Privée CREDIOR SA

Version : 22 mai 2018

Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances. C’est pourquoi, nous traitons vos données client. Nous pouvons ainsi gérer au mieux votre crédit et vous proposer une offre de produit, et des informations adaptées à vos besoins. En outre,  nous plaçons le respect de votre vie privée par-dessus tout. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons établi cette Charte Vie Privée.

Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte. 

Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

A. Partie courtage en crédit :

Le responsable du traitement de vos données correspond à l’organisme prêteur auquel votre demande sera introduite et qui traitera vos données. Nous travaillons avec différentes sociétés, par conséquent, le responsable du traitetement de vos données est une des sociétés suivantes :

  • ELANTIS dont le siège social est établi Rue des Clarrises, n°38 à 4000 Liège ;
  • CREDIMO dont le siège est établi Weverstraat, n°6-10 à 1730 Asse ;
  • EB-LEASE dont le siège est établi Brugstraat, n°170 à 9000 Gent ;
  • KREFIMA – Bpost Banque dont le siège est établi Rue du Marquis, n°1, bte 1 à 1000 Bruxelles ;
  • CKV dont le siège est établi Mannebeekstraat, n°33 à 8790 Waregem ;
  • CREAFIN dont le siège est établi Duwijckstraat, n°17 à 2500 Lier ;
  • RECORD CREDIT dont le siège est établi Avenue Henri Matisse, n°16 à 1140 EVERE ;
  • ALPHA CREDIT dont le siège est établi Rue Ravenstein, n°60 à 1000 Bruxelles ;
  • CELLULE CREDIT HYPOTHECAIRE ZA dont le siège est établi Avenue Fonsnylaan, n°38 à 1060 Bruxelles ;

B. Partie prêteur

Lorsqu’un financement est octroyé avec comme prêteur la SA CREDIOR, le responsable du traitement de vos données est la société suivante :

  • CREDIOR SA dont le siège est établi Avenue Félix Deblon, n°151 à 4910 Polleur

Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe au responsable du traitement des données.

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification national ou de toute autre donnée se rapportant à une personne. 

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Le responsable de traitement traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour le reponsable de traitement de données l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

  • Données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail…
  • Données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil,…
  • Données relatives à vos produits et votre patrimoine
  • Données financières et transactionnelles relatives au paiement de votre crédit
  • Données concernant nos enquêtes de satisfaction
  • Données obtenues via des tiers, p. ex. du Registre national, de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale (CCP)
  • Données recueillies via des cookies. (Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites. Ils remplissent divers rôles: retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins. Plus d’infos: http://credior.be/mentions-legales)

Le reponsable de traitement ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

4. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec nous, par exemple lorsque vous:

5. Pourquoi le responsable de traitement traite-t-il vos données ?

  • Devenez client
  • Nous contacter (ex : client potentiel)
  • Utilisez un de nos produits ou services
  • Vous connectez à nos sites
  • La gestion de votre dossier client
  • L’octroi et la gestion de crédits et services
  • L’amélioration continue de nos services et processus
  • La sécurité des personnes et des biens
  • L’administration et la gestion de risque ex : l’historique de la relation client
  • La prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme
  • La mise en œuvre de nos obligations légales
  • La réponse à toute demande légitime des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
  • Le marketing direct, afin de vous proposer nos produits et services et d’éviter de vous proposer des produits ou services qui ne sont pas pertinents pour vous.

Sur quelles bases juridiques se fonde le traitement de vos données ?

La Loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises.
le responsable de traitement traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :

  • Exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles ou
  • à notre demande, vous nous avez donné votre accord ou
  • Respecter une obligation légale ou réglementaire ou
  • sur la base légale de l’« intérêt légitime », tout est mis en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts du responsable de traitement et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.

À qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Le responsable de traitement ne vendra jamais vos données personnelles. 

7.1 La transmission de vos données à votre courtier est limitée au mandat que vous lui avez confié et notamment

La négociation de votre crédit. Il en est de même en ce qui concerne votre notaire. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution,…

7.2 Les repsonsables de traitement peuvent accéder à vos données personnelles auprès des autres sociétés qui font parties du même groupe seulement si c’est nécessaire à des fins opérationelles et de gestion de votre crédit mais également en vue de la gestion du risque ou de la fraude, dans l’exécution de leurs tâches ;

Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne le sont que dans les strictes limites de leur mission contractuelle. Dans ce contexte, si il est fait appel à une entreprise en dehors de l’Union européenne, cet appel sera fait que si le pays en question dispose du même niveau de protection que celui en vigueur en Belgique.

7.4 En crédit hypothécaire, le responsable de traitement transmettra également ces données à ses ayants droit à titre universel (suite à une fusion, scission, apport ou autre) et à titre particulier (suite à une cession, une subrogation ou autre) respectif(s), et les sociétés auxquelles elle(s) est/sont contractuellement liée(s) dans le cadre de ses (leurs) activités, qui traitent les données à caractère personnel du crédité, de la  caution et du donneur de gage, en ce compris les données relatives à leur(s) crédit(s), les transactions de paiements et leur patrimoine en général, et les données à caractère personnel de leur conjoint ou de leur partenaire. Pour le cas d’ELANTIS et Concernant Bpost banque SA, dont le siège social est sis Rue du Marquis 1 boîte 2 à 1000 Bruxelles, agissant en qualité de responsable du traitement, les données à caractère personnel visées ci-avant sont traitées aux fins d’identification, du contrôle des opérations, de la réalisation de statistiques et du respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et/ou financiers et d’impôt et taxes, en ce compris, entre autres, les conventions internationales d’entraide et d’échange d’information en matière fiscale.

7.5 Pour satisfaire à nos obligations légales, nous partageons certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, la Banque Nationale de Belgique. Par exemple, les données qui permettent d’évaluer les risques de crédit, les notifications sur le fichier ENR, ainsi que les données relatives aux contrats  concernant le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire.

Quels sont vos droits et comment les exerce ?

8.1 Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données qui sont collectées, conservées et traitées à des fins de marketing direct et ce, sans justification ; Via votre courtier, ou directement au responsable de traitement par courrier (voir coordonnées ci-dessus), avec une copie du recto de votre carte d’identité. 

Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.

8.2. Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct

Vous ne voulez pas que votre comportement sur les sites des sociétés prêteurs soit utilisé à des fins de marketing direct? Vous pouvez vous y opposer sans justification :

Vous pouvez prendre contact directement avec le responsable de traitement de vos données concernée (coordonnées ci-dessus), avec une copie du recto de votre carte d’identité. 

8.3. Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes:

  • Les catégories de données personnelles en notre possession
  • Les finalités du traitement
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande : Via votre courtier, ou directement au responsable de traitement par courrier (coordonnées ci-dessus), avec une copie du recto de votre carte d’identité.

8.4. Le traitement automatisé de vos données et le refus de votre crédit

Nos collaborateurs examinent toutes les demandes de crédit. Par conséquent, CREDIOR n’exercice aucun traitement automatique de votre demande.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (p. ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. 

Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement, les données sont conservées :

En ce qui concerne les prospects :

Les prospect correspondent :

  • Aux demandes de crédit ou d’assurance qui n’ont pas abouti à un contrat ;
  • Aux demandes d’informations sans réalisation de contrat ;
  • Aux demandes refusées dont aucun contrat n’a été réalisé.

La SA CREDIOR se réserve le droit de conserver les données des prospects pour une durée maximale de 10 à dater de la date de réception du propect et ce pour un traitement plus rapide d’une éventuelle nouvelle demande ainsi que la conservation d’un historique.

En ce qui concerne les clients :

Les clients correspondent à toute personne ayant signé un contrat de crédit ou d’assurance via la société CREDIOR (intermédiaire ou FP).

La SA CREDIOR se réserve le doit de conserver les données des cients pour une durée maximale de 15 à dater de la date de la signature du contrat pour un traitement plus rapide d’une éventuelle nouvelle demande ainsi que la conservation d’un historique. Cette durée pourra être allongée en cas de contentieux pour le dossier concerné.

En ce qui concerne un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.

Que se passe-t-il lors d’une éventuelle modification de la Charte Vie Privée ?

Vous pouvez toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site CREDIOR. La dernière version sera toujours publiée.

Des questions ? Vous pouvez nous poser vos question via notre adresse qui est Avenue Félix Deblon, n°151 à 4910 POLLEUR.

Une réclamation?Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Questions/Réponses

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent